Conditions générales de vente et d’utilisation

Applicable sur le site www.apc59.fr, à compter du 08 janvier 2008

PRÉAMBULE :

Le site est la propriété de Thierry SUEUR – EI (APC59) en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

ARTICLE 1 – Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles APC59 fournit des prestations de services relatives à l’informatique et aux nouvelles technologies, ci-après dénommées « PRESTATIONS », ainsi que des offres commerciales, ci-après dénommés « PRODUITS », à une personne physique ou morale, ci-après dénommé « CLIENT ».

Il est conseillé au CLIENT de conserver et/ou d’imprimer les présentes conditions.

ARTICLE 2 – Définitions et responsabilités :

Raison sociale : Thierry SUEUR – Entreprise Individuelle

Sigle : APC59

Adresse : 38 rue Thiers – 59660 Merville

Siren / Siret : 440070126 00055

Gérant : Mr Thierry SUEUR

APC59 fournit toutes prestations de services en relation avec les nouvelles technologies et l’informatique :

  • Conseil, assistance, installation, configuration, maintenance préventive et/ou curative de matériel et/ou logiciel informatique
  • Vente de matériel et/ou logiciels informatique
  • Formations informatiques

Cette liste n’est pas exhaustive, la société APC59 se réserve le droit de supprimer et/ou modifier et/ou ajouter tout service qu’elle jugera nécessaire.

Est dénommé « CLIENT » le bénéficiaire des Prestations d’APC59.

Sont dénommés « EXPERTS » les techniciens informatiques intervenants pour le compte d’APC59.

Sont dénommées « PRESTATIONS » les services assurés par APC59. 

Sont dénommés « PRODUITS » les offres commerciales d’APC59 mises à disposition du CLIENT pour régler les PRESTATIONS.

Est dénommée « PANNE », tout problème de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT.

APC59 intervient tant sur les « Pannes logiciels » que sur les « Pannes matériels ».

Est dénommée « ASSISTANCE » toute intervention d’un EXPERT d’APC59 auprès d’un client concernant l’utilisation de l’outil informatique, ou tout problème logiciel sur un système d’exploitation opérationnelle.

L’ASSISTANCE peut se faire sur site, au domicile du CLIENT ou à distance.

ARTICLE 3 – Fonctionnement :

APC59 intervient sur demande expresse du CLIENT.

Le CLIENT peut appeler APC59 au 09.54.37.59.59 (du Mardi au Samedi de 09h00 à 12h30 au et de 13h30 à 18h00). Pas d’intervention les jours fériés.

Un EXPERT APC59 détermine avec le CLIENT la nature de la PRESTATION à effectuer.

APC59 permet au client de bénéficier des PRESTATIONS sur son lieu de résidence ou à distance.

Si la PANNE est réparable à distance, l’EXPERT prend le contrôle à distance du matériel du CLIENT.

Si la PANNE nécessite l’intervention de l’EXPERT sur la machine du CLIENT, l’EXPERT établit un devis et convient avec le CLIENT d’une date d’une restitution.

ARTICLE 4 – Contenu des prestations :

4 -1 : Nature des prestations

Les PRESTATIONS d’APC59 sont destinées à assister, conseiller, informer, dépanner ou former le CLIENT ou toutes autres personnes du même foyer, à aider à l’installation, la configuration et l’utilisation des équipements appartenant au CLIENT, à résoudre les PANNES de ces mêmes équipements.

Le CLIENT se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installées sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS.

Dans le cadre de la réalisation de la PRESTATION, l’EXPERT peut être amené à accéder aux fichiers présents sur l’ordinateur du CLIENT faisant l’objet de la PANNE.

4-2 : Modalités de la prise de contrôle à distance

APC59 intervient à distance sur la machine du CLIENT à l’aide d’un logiciel de prise en main à distance.

Le CLIENT doit disposer d’une connexion Internet haut-débit fonctionnelle.

Le CLIENT, en commandant la PRESTATION, accepte la prise de contrôle à distance de l’EXPERT,

4-3 : Modalités des interventions à domicile

Les PRESTATIONS d’interventions à domicile ou sur site concernent exclusivement les demandes d’ASSISTANCE, pour lesquelles une prise de contrôle à distance est impossible ou refusée par le CLIENT.

L’EXPERT se rend sur le lieu convenu avec le CLIENT afin d’effectuer la PRESTATION.

Ces prestations peuvent inclurent l’enlèvement du matériel pour une réparation en atelier et/ou une remise en service à domicile ou sur site.

4-4 – Réparation en atelier

Les réparations en atelier sont formalisées par un bon de prise en charge comprenant les caractéristiques essentielles du bien (Mar